 Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...  L'Anjou historique - Page 2411921Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française....contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se iranie quelque chose au préjudice de l'état, je le... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française....contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...promets à M Dieu , sur les saints Evangiles , de garder » obéissance et fidélité au Gouvernement établi » par la Constitution de la République française....» qui soit contraire à la tranquillité publique ; M et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'ap» prends qu'il se trame quelque chose au pré;> judice... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...n'avoir aucune intelligence, de n'assister , à aucun • conseil, de n'entretenir aucune Hgûé , soit au dedans, • soit au dehors, qui soit contraire à .la tranquillité .publique ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends iqu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...in» telligence , de n'assister à aucun conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au» dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique; ' » et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends » qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, v je... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...fidélité au gouvernement établi « par la constitution dé la République française. Je pro» mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...dedans -, soit au dehors ^ qui soit contraire à la tranquil» lité publique; ëf si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'ap— •1•i prends qu'il se... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constilution de la république française. Je promets aussi de...contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...constitution de la, république franoaise . Je promets aussi de n'avoir aucun» intelligence, de n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit...au dehors, qui soit contraire à la tranquillité pulliquc j et si, dans mou dioeàt» cèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...intelligence , de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , soit v, au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ; » et si, dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il sa i°. On se plaignait de la disposition qui exigeait... | |
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