 Tous les ecclésiastiques du même département qui se trouveront dans le cas des exceptions portées par le précédent article, seront réunis, au cheflieu du département, dans une maison commune, dont la municipalité aura l'inspection et la police.  L'Anjou historique - Page 991921Full view - About this book
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 610 pages
...trouveront dans le cas des exceptions portées par le précédent article, seront réunis au chef-lieu du département dans une maison commune dont la municipalité aura l'inspection et la police : (ce fut pour eux une véritable prison . )—•• i o°. L'Assemblée Nationale n'entend pas, par... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 1006 pages
...trouveront dans le cas dés exceptions portées par le précédent article, seront réunis au chef-lieu du département dans une maison commune dont la municipalité aura l'inspection et la police. » X. L'assemblée nationale n'entend pas, par les dispositions précédentes, soustraire aux peines... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 504 pages
...cas des exceptions portées par le précédent article, seront réunis au chef-lieu du déparlement dans une maison commune dont la municipalité aura l'inspection et la police. » X. L'assemblée nationale n'entend pas, par les dispositions précédentes, soustraire aux peines... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...trouveront dans le cas des exceptions portées par le précédent article, seront réunis, au cheflieu du département, dans une maison commune, dont la municipalité aura l'inspection et la police. 10. L'assemblée nationale n'entend , par les dispositions précédentes , soustraire aux peines établies... | |
 | Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 532 pages
...toutes les lois de l'humanité, et que les ecclésiastiques insermentés seront réunis au cheflieu du département dans une maison commune dont la municipalité aura l'inspection et la police ; clic délègue un de ses membres qui, sur l'heure, ira visiter la maison de justice, inspectera les... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 468 pages
...trouveront dans le cas des exceptions portées par l'article précédent seront réunis au cheflieu du département, dans une maison commune dont la municipalité aura l'inspection et la police (2). » Par ce décret, tous les prêtres catholiques se trouvaient proscrits, et ceux qui étaient... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Savoy (France and Italy) - 1862 - 486 pages
...trouveront dans le cas des exceptions portées par le précédent article , seront réunis au chef-lieu du département, dans une maison commune dont la municipalité aura l'inspection et la police. ART. 34. — L'Assemblée nationale n'entend pas, par les dispositions précédentes, soustraire aux... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1862 - 488 pages
...trouveront dans le cas des exceptions portées par le précédent artiele , seront réunis au chef-lieu du département, dans une maison commune dont la municipalité aura l'inspection et la police. ART. 34. — L'Assemblée nationale n'entend pas, par les dispositions précédentes, soustraire aux... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1868 - 848 pages
...ecclésiastiques du même département qui se trouveront dans ces deux cas, seront réunis au chef-lieu du département, dans une maison commune dont la municipalité aura l'inspection et la police. » Par une dernière disposition, l'Assemblée s'assurait les moyens d'être exactement informée de... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...trouveront dans le cas des exceptions portées par l'arlicle précédent, seront réunis au chef-lieu du département dans une maison commune, dont la municipalité aura l'inspection et la police (1). » Cette politique cruelle, qui pouvait avoir pour effet de mettre à couvert la vie des prêtres... | |
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