 | France - Law - 1794 - 790 pages
...manière que la circulation y suit toujours facile et sure. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...d'office à la diligence de l'administration et aux frais des concessionnaires, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après... | |
 | France - Law - 1907 - 1656 pages
...extraordinaires seront entièrement a la charge du concessionnaire. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état. il y sera pourvu d'office à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions... | |
 | Civil engineering - 1853 - 546 pages
...soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...que le préfet du département rendra exécutoires. 31. Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux seront supportés par la compagnie.... | |
 | Civil engineering - 1851 - 574 pages
...soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...que le préfet du département rendra exécutoires. 21. Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux seront supportés par la compagnie.... | |
 | Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...état, de façon que le service du touage soit toujours facile et sûr. Si le matériel de l'entreprise n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...la diligence de l'Administration et aux frais de la société permissionnaire, sans préjudice, s'il ya lieu de l'application des dispositions ciaprès... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...d'office à la diligence de l'administration et aux frais 4e la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application dos dispositions indiquées ci-après... | |
 | Civil engineering - 1869 - 740 pages
...extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...pourvu d'office à la diligence de l'administration el aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées... | |
 | Civil engineering - 1879 - 952 pages
...charge de la compagnie. Si la voie ferrée, une fois achevée, n'est pas constamment entretenue en Lor. état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des disposition» indiquées ci-après dans l'article... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...seront entièrement à la charge du concessionnaire. Si les chemins de fer une fois achevés ne sont pas constamment entretenu* en bon état, il y sera...pourvu d'office, à la diligence de l'administration préfectorale et aux frais du concessionnaire. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen... | |
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Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration, et aux frais de la compagnie : le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet... 
