 | France - Law - 1907 - 1656 pages
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainemeiu, il ne pourra être livré à la circulation avant...solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le ministre dc.s travaux publics pourrait ordonner à cet effet seront exécutés par... | |
 | France - Law - 1794 - 790 pages
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser soulcrrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient eu compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'.idministration déterminera... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...compagnie. Art. H. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières, il ne pourra être livré à la circulation avant...exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. Art. a5. — La compagnie exécutera les travaux par des moyens et des agents de son choix, mais en... | |
 | Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser soutcrraineroenl, il ne pourra être livré à la circulation avant...effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les suins et aux frais du concessionnaire. 4- Pour l'exécution des travaux, le concessionnaire se soumettra... | |
 | Civil engineering - 1855 - 736 pages
...livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration...d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la société. 27. Pendant la durée des travaux , qu'elle effectuera par des moyens et An agents à son... | |
 | Civil engineering - 1869 - 740 pages
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainemenf, il ne pourra être livré à la circulation avant...qui pourraient en compromettre la solidité aient éle remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux... | |
 | Civil engineering - 1853 - 546 pages
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières, ou les traverser sonterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières où les traverser soùterrainemenl, il ne pourra être livré à la circulation avant...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées où consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...des terrains renfermant des carrières, on les traverser souterrainement, 11 ne pourra être livié & la circulation avant que les excavations qui pourraient...compromettre la solidité »'aient été remblayées on consolide». L'administration déterminera la nature et retendue des travaux qu'il conviendia d'entieprendre... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...terrains renfermant des arrières ou les traversent souterrainement, ils ne pourront être livrés à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration préfectorale déterminera la nature et... | |
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souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra... 
