| France - Law - 1794 - 790 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. 16. La ville concessionnaire n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne... | |
| France - Law - 1907 - 1656 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater ù les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. l'n délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir... | |
| Civil engineering - 1881 - 792 pages
...et les agents voyers devront reconnaltre et constater, chacun en ce qui le concerne, si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution de ces travaux provisoires. Dans le cas où le canal ou ses branches devraient traverser un chemin... | |
| Civil engineering - 1882 - 782 pages
...puissent être interceptées, les ingénieurs sous le controle desquels s'exécuteront les travaux devront reconnaître et constater si les travaux provisoires...suffisante et s'ils peuvent assurer le service de circulation. lin délai sera fixé par le Préfet pour l'exécution des travaux définitifs destinés... | |
| Civil engineering - 1859 - 790 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
| Civil engineering - 1867 - 600 pages
...reconnaissance sera faite par les agents voyers du département, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...assurer le service de la circulation. Un délai sera Cxé par le préfet pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
| Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent âne solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
| Civil engineering - 1876 - 788 pages
...service ordinaire du Jep«* ment, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent iue ^^ suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par le préfet pour l'exécution des travaux définit''-'fe" Unes a rétablir les communicalions interceptées.... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si les ouvrage) provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de lu circulation. CD délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs... | |
| France - Law - 1836
...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs dos localités devront reconnaître et constater si les...fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés au passage du cticmin de fer auront quatre mètres (4 111 ) de largeur... | |
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