 | France - Law - 1794 - 790 pages
...de la ville et déposée dans les archives de la préfecture. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et cent auxquels... | |
 | Law - 1831 - 780 pages
...propriétaires. .... ,«sur la matière, dans le cas où elle ne pourrait pas conclure t- -'jW-Art. 5. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront * constamment entretenus en bon état. Les irais d'entretien, «les réparations , soit ordinaires, soit extraordinaires ,.. d^* •"'•«Art.... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...l'exhaussement du fond de lacunette, au préjudice des propriétaires riverains. 6. Les canaux et toutes leurs dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la navigation soit toujours libre et ouverte, sauf les temps ordinaires du chômage , dont la durée ne... | |
 | France - Law - 1827 - 1240 pages
...de la cunette, au préjudice, soit de la navigation, soit des propriétaires riverains. 6. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la navigation soit toujours libre et ouverte, sauf les temps ordinaires du chômage, dont la durée ne... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 564 pages
...relevée par l'exhaussement du fond de la cunette la préjudice des propriétaires riverains. 6. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la navigation soit toujours libre et juverte sauf les temps ordinaires du chômage, dont la durée ne... | |
 | Civil engineering - 1883 - 786 pages
...les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art, 28. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile- ot sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels... | |
 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...«mages d'art exécutes postérieurement à sa rédaction. TITRE IL — ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sû'C. Les frais d'entretien et ceux auxquels... | |
 | Civil engineering - 1855 - 736 pages
...frais de la compagnie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées. L'état dudit chemin et de ses dépendances sera reconnu annuellement, et plus souvent, en cas d'urgence ou d'accidents, par un ou plusieurs commissaires que désignera l'administration. Les frais d'entretien... | |
 | Civil engineering - 1883 - 728 pages
...exécutés postérieurement il sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. Art. 9. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et. sure. Si, par suite du défaut d'entretien... | |
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Art. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état du chemin et de ses dépendances sera reconnu annuellement, et plus souvent, en cas... 
