 | France - Law - 1794 - 790 pages
...préalable. 3Q. Faute par la compagnie d'avoir terminé* les travaux dans le délai fixé pi: l'article 2 , faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont usposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il serapounc tant à... | |
 | Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...préalable. 3g. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article a, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés... | |
 | Civil engineering - 1869 - 740 pages
...public. 40. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...Art. 58. — Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article a, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travau1 qu'a l'exécution des autres engagements contractés... | |
 | Civil engineering - 1881 - 836 pages
...Art. Sy. — Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article j, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant U la continuation et a l'achèvement des travaux qu'a l'exécution des autres engagements contractés... | |
 | Civil engineering - 1855 - 736 pages
...société d'avoir entièrement exécuté et termine les travaux à sa charge dans les délais fixés, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...par le présent cahier des charges, elle encourra la déché;ince, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, comme à l'exécution... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...public. 39. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...par le présent cahier des charges, elle encourra lu déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux... | |
 | Civil engineering - 1879 - 952 pages
...Art. 36.— Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...sont imposées par le présent cahier des charges, la déchéance pourra être prononcée par le ministre, qui décidera, après une instruction dans... | |
 | Engineering law - 1904 - 1164 pages
...au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Art. 38. — Faute par le concessionnaire d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, et dans le cas prévu par l'article 10 de la loi du 11 juin 1880, il encourra, soit la perte partielle... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...concessionnaire d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance. Tous les travaux exécutés, tous les matériaux approvisionnés, tontes... | |
| |
par la compagnie d'avoir entièrement exécuté et terminé les travaux du chemin de fer dans les délais fixés par l'article 1 er ; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges,... 
