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3
·A 17 1774
RECUEI
D. ES
L
ÉDIT S,. DECLARATIONS,
LETTRES-PATENTES, ARRÊTS ET RÉGLEMENTS
Registrés en la Cour du Parlement de Normandie, depuis l'année 1643, jufqu'en 1683.
Avec deux Tables, l'une Chronologique, & l'autre Alphabétique.
A ROUEN,
De notre Imprimerie,
RICHARD LALLEMANT, Imprimeur du Roi.
M. D C C. LX XI V.
AVEC PRIVILEGE
DU ROI.
Printed in France.
1643.
Mai.
TABLE
DES EDITS, DECLARATIONS,
Lettres Patentes, Arrêts & Réglemens de Sa Majefté,
contenus en ce premier Tome du nouveau Recüeil.
ETTRES de fuffion, qui or
donnent que le Duc d'Orleans
fera Lieutenant Général en
toutes les Provinces de ce
page 1
Juin. Edit du Roy, fur la Prohibition &
1644.
Nov.
Roïaume.
Punition des Duels.
Oa. Edit du Roy, concernant la création des
Ofices de Garde-Sacs des Cours. 25
Déclaration du Roy , concernant la
Vente de plufieurs Arpens de Bois
dans la Généralité de Normandie. 33
1645-
Arreft & Lettres Patentes du Roy,
portant création de plufieurs Ofices
de Confeillers au Parlement de
Rouen.
46
1645. O&.
1646.
Mars.
Déclaration du Roy, pour la défense des
Duels, qui ordonne qu'à l'avenir les
Procureurs Généraux és Cours du Par-
lement, fur l'avis qu'ils auront des
Combats qui auront été faits, fassent
leurs requifitions contre ceux qui
par notoriété, en feront estimez cou- pables, &c. 34
Dec. Arreft du Parlement, qui enjoint à
tous Curez, & autres poffedans Béné-
fices à charge d'Ames, de refider à
leurs Cures dans le mois du jour de la
fignification; & que tous Bénéficiers
poffedans Bénéfices incompatibles,
feront tenus de faire leur option dans
trois mois du jour de la publication
du prefent Arreft.
38
1648.
53
Arreft du Parlement, rendu pir forme 1648.
de Réglement, qui déclare vacans & Janv.
impetrables, les Bénéfices poffedez par
les Changines & Curez qui en ont
plufieurs, faute d'avoir passé leur
opiion.
$8
Arreft du Parlement, rendu par forme Oct.
de Réglement, portant défenfes aux
Gouverneurs des Villes & Lieutenans
des Places fores de la Province, de
faire la fonction de fuges, & aux
Oficiers de fudicature de leur obeïr. 61
Déclaration du Roy, concernant la créa- Déc.
tion de plufieurs Ofices de Confeillers
au Parlement de Roüen.
1650.
Févr.
Edit du Roy, portant création de deux
Lettres de Maîtrifes en chacun Mê- 16,50.
tier, à cause de la foïeuse Entrée du
Roy en la Ville de Rouen. 63
Arreft du Parlement, en forme de Ré-
glement, pour l'évaluation des Ren-
tes en Grains.
67
ร
Juin.