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" CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'. "
Histoire du vicomte de Turenne: Preuves de l'Histoire du vicomte de Turenne ... - Page 57
by Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - 1736
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...contenu en icelles entretenir 8e faire entretenir , garder & oblèrver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir; En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre Scel à cefdites prefentes. Donné à Verfailles le f. jour de Juillet, l'an de grâce...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...fournir notre Ratification en bonne forme pour être échangée dans le tems dont il fera convenu : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à defdites Préfentes. DONNE' à Marly le vingt quatrième jour d'Août l'an de grâce mil fept cens...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 3-4

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...regiftrer , & le » contenu en icelies garder & exécuter » felon fa forme & teneur: Car tel ejl ,, noire plaifir. En témoin de quoi Nous » avons fait mettre notre Scel , à cef» dites préfentes. Donné à Paris le u. ,i Mars Tan de grace ijzo..& de notre „ Regne le cinquième....
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 1

France - 1741 - 636 pages
...que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur ; CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre S^el à cefdites Préfentes. DONNE' à Paris le vingt -unième jour de Juillet , l'an de grâce mil...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...faire regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon fa forme & teneur : Car tel cil notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ccfdites Préfentes. Donné au Camp devant Dole le 4 Juin l'an de grâce 1 674 , & de notre régne...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...Preièntes ils ayent à enregiftrer , & le contenu en icelles , garder & obferver félon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles le neuvième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cens quarante-deux...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & maniére que ce fbit : Car tel eft notre plaifir. En témoin -de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné àBrifac, le dixneuviéme jour du mois d'O<3:obre , l'an de * grace...
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Mercure françias, Volume 5

1753 - 444 pages
..., publier & regiftrer , & le contenu en icelles obferver & exécuter félon leur forme Se teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfeutes. Donné à Fontainebleau le 18 Novembre, l'an de grâce mil fept cens cinquantetrois;...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait metye notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfàilles le fixiéme jour d'Avril, l'an de grâce...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 4

Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...ayez à 'faire regiftrer , & le contenu en icelles exécuter & obferver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DoJjfvS à Verfailles le fixiéme jour de Juin l'an de grâce 1739 , &C...
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