 | France - Law - 1835 - 600 pages
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 | France - France - 1816 - 510 pages
...états-unis des Iles Ionienne!. ART. 2. Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusive de Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissances contractantes renoncent à... | |
 | Europe - 1828 - 960 pages
...non seulement exposent les sujets des hautes parties contractante» à des pertes considérable», mais exigent en outre des mesures onéreuses de surveillance et de répression » SM le roi de France et de Navarre , et SM le roi du royaume uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...seulement expo-, sent les sujets des Hautes Parties Contraclantes à des pertes considérables, niais exigent, en outre, des mesures onéreuses de surveillance et de répression ; — Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, ayant... | |
 | Greece - Constitutional history - 1833 - 132 pages
...lieu à des pirateries, qui non seulement exposent les sujets des hautes parties contractantes à des pertes considérables, mais exigent en outre des mesures...surveillance et de répression. Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Brétagne et d'Irlande, et Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, ayant... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...Majesté la reine régente d'Espagne pendant la minorité de sa fille, la reine Dona Isabelle II , Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté impériale le duc de Bragance , régent du royaume de Portugal et des Algarves , au nom de la reine... | |
 | Europe - 1836 - 1018 pages
...signés , de même que la présente convention , directement entre Sa Majesté le roi des Français , Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté le roi de Sardaigne. ^ Leursdites Majestés s'engagent et promettenfcréciproquenient d'exécuter Gdélement,... | |
 | Europe - 1836 - 1004 pages
...signés, de même que la présente convention , directement entre Sa Majesté le roi des Français , Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté le roi de Sardaigne. Leursdiles Majestés s'engagent et promettent réciproquement d'exécuter fidèlement, sauf... | |
 | Europe - 1836 - 996 pages
...signés , de même que la présente convention , directement entre Sa Majeslé le roi des Français , Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et S* Mnjc.slé le roi de Sardaignc. Leursdites Majestés s'engagent et promettent réciproquement d'exécuter... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...étant dûment autorisé par Son Altesse Royale le Prince Régent agissant au nom et de la part de Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, et par Sa Majesté le Roi de Sardaigne. I. Son Altesse Royale le Prince Régent désirant, dans le vrai... | |
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SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES... 
