 | Paris (France) - 1821 - 850 pages
...l'un de ses membres, pourra, si mieux «•Ile n'aime autoriser les poursuites par la voie or'dinnire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre. Après qu'il aura été appelé nu dûment appelé, elle le condamnera, s'il ya lieu, aux peines (•.criées parles lois.... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...la Chambre offensée , sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la .voie ordinaire, ordonner...exécutée sur l'ordre du président de la Chambre. 1 6. Les Chambres appliqueront elles-mêmes , conformément à l'article précédent, les dispositions... | |
 | France - Law - 1822 - 726 pages
...la Chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner...exécutée sur l'ordre du président de la Chambre. 1 6- Les Chambres appliqueront elles-mêmes, conformément à l'article précédent, les dispositions... | |
 | 1822 - 430 pages
...la chambre offensée sur la simple réclamation de l'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire , ordonner...sera traduit à sa barre. Après qu'il' aura été appelé ou dûment appelé, clic le condamnera, s'il ya lieu, aux peines portées park-s lois. La décision... | |
 | 1822 - 494 pages
...la Chambre offensée, sur lu simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre. Apre» qu'il aura été entendu ou dûment appelé, elle le condamnera , s'il ya lieu , aux peines... | |
 | Europe - 1823 - 842 pages
...la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner...le prévenu sera traduit à sa barre. Après qu'il anra été entendu ou dûment appelé, elle le condamnera, s'il ya lien, aux peines portées par les... | |
 | Europe - 1823 - 884 pages
...la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, «i mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit a sa barre. Après qu'il aura été entendu on dûment appelé , elle le condamnera , s'il ya lieu... | |
 | Europe - 1823 - 880 pages
...la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit a sa barre. Après qu'il aura été entendn on dûment appelé, elle le condamnera , s'il ya liea ,... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres , pourra-, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire , ordonner...'portées par les lois. La décision sera exécutée sur Tordi-e du président de la chambre. 16. Les chambres appliqueront elles-mêmes, conformément à l'article... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...la Chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres , pourra , si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire , ordonner...été entendu ou dûment appelé , elle le condamnera , s'il^ya lieu, aux peines portées par les lois. La décision sera exécutée sur l'ordre du président... | |
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Dans le cas d'offense envers les chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819 , la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie... 
