 | France - Law - 1925
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 | France - Law - 1833 - 862 pages
...sont interdites. ARTICLE 38. Nul électeur ne peut se présenter armé dans l'assemblée. • ARTICLE 39. Le président appelle au bureau, pour remplir...Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. ARTICLE 40. Nul ne pourra être admis à voter, s'il n'est inscrit , soit sur la liste des électeurs... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...l'assemblée. ARTICLE 30. Le président appelle au bureau, pour remplir les fonctions de scrutateurs, tes deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs...Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. • "';•., . •. ARTICLE 40, Nul ne pourra être admis à voter s'il n'est inscrit, soit sur la... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...nomination , et par les conseillers municipaux dans l'oidre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi consumé désigne le secrétaire. 45. Dans les communes qui... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...nomination , et par les conseillers rnunicipanx dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les communes... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...délibérations leur sont interdites. 38. Nul électeur ne peut se présenter armé dans l'assemblée. 3g. Le président appelle au bureau , pour remplir les...plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présens à /a séance, sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire.... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...délibérations leur sont interdites. 38. Nul électeur ne peut se présenter armé dans l'assemblée. 3^j. Le président appelle au bureau , pour remplir les...plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présens à la «éance , sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire.... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...où l'élection a lieu, suivant l'ordre de leur inscription au tableau. Les quatre scrutareurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents ; le bureau , ainsi constitué, désigne le secrétaire. L'élection a lieu par un seul collège dans... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'élection a lieu, suivant l'ordre de leur inscription au tableau. — Les quatre scrutateurs sont ; le bureau, ainsi constitué, désigne le secrétaire, — L'élection a lieu par un seul collège... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire ; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les communes... | |
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Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplissent les fonctions d'assesseurs. 
