Nouvelle économie sociale, ou Monautopole industriel, artistique, commercial et littéraire: fondé sur la pérennité des brevets d'invention, dessins, modèles et marques de fabrique |
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Common terms and phrases
abus actuelle Angleterre aujourd'hui aurait avons Belgique bénéfice besoin bientôt brevets brochure capitaux Castiau cause caveat emptor chose civilisation commerce concurrence illimitée conseils de prud'hommes consommateurs contrefaçon contrefacteurs cuivre découverte direz-vous domaine public doute duits dustrie eau de Cologne économistes fabricant fabrique falsification faux timbres fécule force fraude fraudeurs frelatés garantie génie glucose gouvernement hommes honnêtes houille idées indus industrie industrielle et commerciale intel inventeurs inventions Jobard journal Jules Garnier l'anarchie l'exploitation l'in l'industrie l'intelligence l'inventeur l'invention l'organisation du travail législation liberté libre concurrence livre lois marchandises marchands marques matière ment millions monautopole monde monopole monsieur moyens n'en nouvelle œuvres organisation ouvriers pain patentes payer pays pensée pérennité perfectionnement politique pourrait priété principe produits progrès propriétaire propriété foncière propriété intellectuelle qu'un question raison régime règlements remède richesse rien sciences serait seul social société sommes sulfate de cuivre système tion travailleurs trouvé vendre véritable Voilà voulons
Popular passages
Page 163 - ... par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs. Les objets du délit, ou leur valeur s'ils appartiennent encore au vendeur, seront confisqués; les faux poids et les fausses mesures seront aussi confisqués, et, de plus, seront brisés.
Page 163 - Quiconque aura trompé l'acheteur sur le titre des matières d'or ou d'argent, sur la qualité d'une pierre fausse vendue pour fine, sur la nature de toutes marchandises ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de 50 francs.
Page 35 - ... trouvera probablement d'autant plus que l'on en cherchera davantage. Car il suffit de jeter un coup d'œil sur la carte, pour voir que les pays où l'on a le plus cherché de mines sont aussi ceux où l'on en a le plus trouvé. Voici, à peu près, leur ordre de richesse charbonnière : Angleterre, Belgique...
Page 163 - Toute violation des règlements d'administration publique relatifs aux produits des manufactures françaises qui s'exporteront à l'étranger, et qui ont pour objet de garantir la bonne qualité, les dimensions et la nature de la fabrication, sera punie d'une amende de deux cents francs au moins, de trois mille francs au plus, et de la confiscation des marchandises.
Page 164 - Tout directeur, tout entrepreneur de spectacle, toute association d'artistes qui aura fait représenter sur son théâtre des ouvrages dramatiques, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, sera puni d'une amende de cinquante francs au moins, de cinq cents francs au plus, et de la confiscation des recettes.
Page 57 - Je crois, comme vous, que l'œuvre intellectuelle est une propriété comme une terre, comme une maison, qu'elle doit jouir des mêmes droits et ne pouvoir être aliénée que pour cause d'utilité publique.
Page 152 - ... même remède , ils conviennent du moins qu'il en faut trouver un : « Une organisation * prudente et hardie tout à la fois de l'industrie , du commerce, » de la circulation, du crédit, tel est,dit M. Rossi, le complément » que réclame impérieusement notre état social.
Page 167 - Partout ou l'application de la marque est possible et utile, la faculté ne tardera pas à se changer en habitude, car les consommateurs seront assez prévoyants pour préférer les objets mis sous la sauvegarde de la loi aux objets dépourvus de toute garantie. De cette manière le régime des marques contribuera puissamment à discipliner le marché, à régulariser l'action de l'industrie libre.
Page 165 - Lyon, et les échantillons y contenus être joints à la collection du conservatoire. 19. En déposant son échantillon, le fabricant acquittera entre les mains du receveur de la commune une indemnité qui sera réglée par le conseil des prud'hommes, et ne pourra excéder un franc pour chacune des années pendant lesquelles il voudra conserver la propriété exclusive de son dessin , et sera de dix francs pour la propriété perpétuelle.
Page 144 - Le premier, dit M. Comte, qui conçut et exécuta l'idée de transformer un morceau de bois en une paire de sabots, ou une peau d'animal en une paire de sandales, aurait donc acquis le droit exclusif de chausser le genre humain 1 » Sans doute, avec le système de propriété.