La France et les traités de commerce

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Chevalier & Rivière, 1906 - Commercial policy - 274 pages
 

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Popular passages

Page 109 - Gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités douanières , l'admission et le traitement des sujets des deux Nations, ainsi que de leurs agents.
Page 108 - États de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le Gouvernement français et le Gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée.
Page 49 - Le Sénat peut être constitué en cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres, pour juger toute personne prévenue d'attentat commis contre la sûreté de l'Etat.
Page 198 - Cuba, and so long as the said convention shall remain in force, all articles of merchandise being the product of the soil or industry of the Republic of Cuba, which are now imported into the United States...
Page 73 - Espagne trois tarifs : un tarif général , un tarif minimum et un tarif convenlionnel, inférieur à ce dernier. Nous ne pouvions, quant à nous, consentir à une prorogation des tarifs annexés à notre traité de 1882; nous ne pouvions pas non plus accepter le nouveau tarif minimum espagnol comme l'équivalent du nôtre : sans entrer dans la comparaison de ces tarifs, nous aurions en effet concédé en France le tarif le plus réduit tandis qu'en Espagne nos produits, tout en jouissant du tarif...
Page 145 - Notamment toute faveur et facilité, toute immunité et toute réduction des droits d'entrée inscrits au tarif général ou aux tarifs conventionnels, que l'une des parties contractantes accordera à une tierce puissance à titre permanent ou temporairement, gratuitement ou avec compensation, sera immédiatement, et sans conditions ni réserves des compensations, étendue aux produits du sol et de l'industrie de l'autre...
Page 65 - Le tarif général des douanes et le tarif minimum relatifs à l'importation et à l'exportation sont établis conformément aux tableaux A et B annexés à la présente loi. Le tarif minimum pourra être appliqué aux marchandises originaires des pays qui feront bénéficier les marchandises françaises d'avantages corrélatifs, et qui leur appliqueront leurs tarifs les plus réduits.
Page 198 - Cuba free of duty, and all articles of merchandise being the product of the soil or industry of the Republic of Cuba which are now imported into the United States free of duty, shall continue to be so admitted by the respective countries free of duty.
Page 70 - Hollande, qui a les mêmes tendances que celles de la Grande-Bretagne, a facilité cette solution; elle explique, d'autre part, comment le cabinet de la Haye n'a pas cru pouvoir prendre un engagement, même d'une courte durée. Les deux Gouvernements se sont donc réservé une entière liberté d'action pour faire cesser le modus vivendi ainsi établi. Nos rapports avec la Belgique sont réglés d'une manière analogue. Seulement, dans ce pays, le Gouvernement a suivi une procédure semblable à...
Page 69 - ... du tarif conventionnel et qui consentiront, de leur côté, à appliquer aux marchandises françaises le traitement de la nation la plus favorisée. Cette concession ne pourra être accordée que sous la réserve par le gouvernement français d'en faire cesser les effets en notifiant cette intention douze mois à l'avance.

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