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" Toute facilité sera donnée par le roi pour le transit, par ses états , des marchandises sortant du port franc , en prenant les précautions que... "
Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815 - Page 317
1817
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...royélès.1Le'S;officiers;fit sous* officiers conserveroat; leurs ci*i", ,*';•• -'«:• "'1- Art° 5. Les armoiries de Gênes entreront dans l'écusson...royal , et ses couleurs dans le pavillon de SM Art. 4. Le port franc de Gênes sera rétabli , .avec les règlemens qui existaient eous l'ancien gouvernement...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Génois, composant actuel- M'i»'«-; lement les troupes Génoises, seront incorpore's dans les troupes Royales. Les officiers et sous-officiers conserveront...leurs grades respectifs. Art. III. Les armoiries de Gènes entreront dans •*"»»'l'écusson Royal, et ses couleurs dans le pavillon de Sa Majesté....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...royales. Les officiers et sous-officiers conserveront leurs grades respectifs. 3. Les armoiries de Gènes entreront dans l'écusson royal, et ses couleurs dans le pavillon de SM 4. Le port franc de Gènes sera rétabli , avec les réglemens qui existaient sous l'ancien Gouvernement...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 2

Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820 - 418 pages
...devaient servir de bases à la Réunion des Etats de Gênes à ceux de Sa Majesté Sarde. EXTRAIT. IV. Le port franc de Gênes sera rétabli avec les...facilité sera donnée par le Roi pour le transit par Ses Etats des marchandises sortant du port franc, en prenant les précautions que Sa Majesté jugera convenables,...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...les troupes royales. Les officiers et sous-officiers conserveront leurs grades respectifs. ARTICLE III. Les armoiries de Gênes entreront dans l'écusson royal, et ses couleurs dans le pavillon de SM ARTICLE IV. Le port franc de Gênes sera rétabli avec les réglemens qui existaient sous l'ancien...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...les troupes royales. Les officiers et sous-officiers conserveront leurs grades respectifs. ARTICLE III. Les armoiries de Gênes entreront dans l'écusson royal, et ses couleurs dans le pavillon de SM ARTICLE IV. Le port franc de Gênes sera rétabli avec les réglemens qui existaient sous l'ancien...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...officiers et sous-officiers conserveront leurs grades respectifs. ARTICLE III. Les armoiries de Gènes entreront dans l'écusson royal, et ses couleurs dans le pavillon de SM ARTICLE IV. Le port franc de Gênes sera rétabli avec les réglemens qui existaient sous l'ancien...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...officiers et sous-officiers conserveront leurs grades respectifs. ARTICLE TH. Les armoiries de Génes entreront dans l'écusson royal, et ses couleurs dans le pavillon de SM ARTICLE IV. Le port franc de Gênes sera rétabli avec les réglemens qui existaient sous l'ancien...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...militaires génois composant actuellement les troupes génoises, seront incorporés dans les troupes royales. Les officiers et sous-officiers conserveront...IV. Le port franc de Gênes sera rétabli, avec les règlements qui existaient sous l'ancien gouvernement de Gênes. 1815 Toute facilité sera donnée...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Europe - 1846 - 734 pages
...militaires génois composant actuellement les troupes :«'noises, seront incorporés dans les troupes royales. Les officiers et sous-officiers conserveront...leurs grades respectifs. ART. III. Les armoiries de Gènes entreront dans l'écusson royal, st ses couleurs dans le pavillon de SM ART. IV. Le port franc...
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