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" ... ou par des conventions postérieures , autant qu'il n'en sera pas autrement disposé par de nouvelles conventions librement stipulées de part et d'autre. En tout cas, les droits et prétentions de cette maison, soit à la conservation des postes,... "
Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815 - Page 415
1817
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...février i8o3, « ^ ^ conventions postérieures , autant wi » a pas autrement disposé par de vendons librement stipulées de part et d'autre. En tout cas..., soit à une juste indemnité, tels que le susdit recei les a établis , seront maintenus. Cette disposition s'applique aussi aux cas où l'ancienne...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...conventions postérieures , autant qu'il n'en sera pas autrement disposé par de nouvelles convendons librement stipulées de part et d'autre. En tout cas,..., soit à une juste indemnité, tels que le susdit rece^ les a établis , seront maintenus. Cette disposition s'applique aussi aux cas où l'ancienne...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...conventions postérieures, autant qu'il n'en sera pas autrement disposé par de nouvelles convendons librement stipulées de part et d'autre. En tout cas,...postes, soit à une juste indemnité, tels que le susdit reeez les a établis, seront maintenus. Cette disposition s'applique aussi aux cas où l'ancienne administration...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...de l'Empire, du 26 février i8o3, ou par des conventions postérieures, autant qu'il n'en sera pas autrement disposé par de nouvelles conventions librement...cette maison , soit à la conservation des postes , suit à une juste indemnité, tels que le susdit recez les a établis , seront maintenus. Cette disposition...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...de l'empire, du 25 février 1803, ou par des conventions postérieures, autant qu'il n'en sera pas autrement disposé par de nouvelles conventions librement...soit à une juste indemnité , tels que le susdit recez les a établis, seront maintenus. Cette disposition s'applique aussi au cas où l'ancienne administration...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Députation de l'Empire du 25 Février 1803, ou par des Conventions postérieures, autant qu'il n'en sera pas autrement disposé par de nouvelles Conventions librement...cette Maison, soit à la conservation des postes, soit a une juste indemnité, tels que le susdit recès les a établis, seront maintenus. Cette disposition...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...pas autrement disposé par des nouvelles conventions librement stipulées de part et d'autre. En tous cas, les droits et prétentions de cette maison, soit...les a établis seront maintenus. Cette disposition s'applique aussi au cas où l'ancienne administration des postes aurait été abolie depuis 18o5, en...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...de l'empire du i5 février i 8o3 , ou par des conventions postérieures , autant qu'il n'en sera pas autrement disposé par de nouvelles conventions librement...disposition s'appliquera aussi aux cas où l'ancienne administration des postes aurait été abolie depuis i8o3,en contravention au recès de la députation...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...de l'empire du 25' février i8o3 , ou par des conventions postérieures ,autant qu'il n'eu sera pas autrement disposé par de nouvelles conventions librement...disposition s'appliquera aussi aux cas où l'ancienne administration des postes aurait été abolie depuis i8o3,en contravention au recès de la députation...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...ou par des conventions postérieures, autant qu'il n'en sera pas autrement disposé par denouvelles conventions librement stipulées de part et d'autre....disposition s'appliquera aussi aux cas où l'ancienne administration des postes aurait été abolie depuis i8o3,en contravention au recès de la députation...
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