| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...février i8o3, « ^ ^ conventions postérieures , autant wi » a pas autrement disposé par de vendons librement stipulées de part et d'autre. En tout cas..., soit à une juste indemnité, tels que le susdit recei les a établis , seront maintenus. Cette disposition s'applique aussi aux cas où l'ancienne... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...conventions postérieures , autant qu'il n'en sera pas autrement disposé par de nouvelles convendons librement stipulées de part et d'autre. En tout cas,..., soit à une juste indemnité, tels que le susdit rece^ les a établis , seront maintenus. Cette disposition s'applique aussi aux cas où l'ancienne... | |
| 1815 - 420 pages
...conventions postérieures, autant qu'il n'en sera pas autrement disposé par de nouvelles convendons librement stipulées de part et d'autre. En tout cas,...postes, soit à une juste indemnité, tels que le susdit reeez les a établis, seront maintenus. Cette disposition s'applique aussi aux cas où l'ancienne administration... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...de l'Empire, du 26 février i8o3, ou par des conventions postérieures, autant qu'il n'en sera pas autrement disposé par de nouvelles conventions librement...cette maison , soit à la conservation des postes , suit à une juste indemnité, tels que le susdit recez les a établis , seront maintenus. Cette disposition... | |
| France - 1818 - 568 pages
...de l'empire, du 25 février 1803, ou par des conventions postérieures, autant qu'il n'en sera pas autrement disposé par de nouvelles conventions librement...soit à une juste indemnité , tels que le susdit recez les a établis, seront maintenus. Cette disposition s'applique aussi au cas où l'ancienne administration... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Députation de l'Empire du 25 Février 1803, ou par des Conventions postérieures, autant qu'il n'en sera pas autrement disposé par de nouvelles Conventions librement...cette Maison, soit à la conservation des postes, soit a une juste indemnité, tels que le susdit recès les a établis, seront maintenus. Cette disposition... | |
| Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...pas autrement disposé par des nouvelles conventions librement stipulées de part et d'autre. En tous cas, les droits et prétentions de cette maison, soit...les a établis seront maintenus. Cette disposition s'applique aussi au cas où l'ancienne administration des postes aurait été abolie depuis 18o5, en... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...de l'empire du i5 février i 8o3 , ou par des conventions postérieures , autant qu'il n'en sera pas autrement disposé par de nouvelles conventions librement...disposition s'appliquera aussi aux cas où l'ancienne administration des postes aurait été abolie depuis i8o3,en contravention au recès de la députation... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...de l'empire du 25' février i8o3 , ou par des conventions postérieures ,autant qu'il n'eu sera pas autrement disposé par de nouvelles conventions librement...disposition s'appliquera aussi aux cas où l'ancienne administration des postes aurait été abolie depuis i8o3,en contravention au recès de la députation... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...ou par des conventions postérieures, autant qu'il n'en sera pas autrement disposé par denouvelles conventions librement stipulées de part et d'autre....disposition s'appliquera aussi aux cas où l'ancienne administration des postes aurait été abolie depuis i8o3,en contravention au recès de la députation... | |
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