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" Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école de droit qui sera établie à Paris, il y sera nommé par le premier Consul, entre trois candidats qui seront présentés, le premier par une des classes de l'Institut national , le second... "
Annuaire pour ... - Page 31
by Institut de France - 1835
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...pour l'économie et le bien du service. Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que clans l'école de droit qui sera établie à Paris , il...premier, par une des classes de l'institut national national; le second, par les inspecteurs généraux des éludes;- et le troisième, par les professeurs...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...elles continueront d'être sous la surveillance immédiate du ministre de l'intérieur: quaud il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école...nommé par le premier consul, entre trois candidats qui lui seront présentés; le premier, par une des classes de l'institut national; le second, par les...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 2

Education - 1814 - 496 pages
...pour l'économie et le bien do service. Quand il y vaquera une place de professeur , ainsi que daus l'école de droit qui sera établie à Paris, il y...professeurs de l'école où la place sera vacante. :v5. De nouvelles écoles spéciales seront instituées comme il suit : i°. Il pourra être établi...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...elles continueront d'être sous la surveillance immédiate du ministre de l'intérieur: quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école...établie à Paris, il y sera, nommé par le premier cornai, entre trois candidats qui lui seront présentés ; le premier, par une des classes de l'institut...
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Histoire et description du Muséum royal d'histoire naturelle ..., Volume 1

Joseph Philippe François Deleuze - Natural history - 1823 - 462 pages
...loi est ainsi conçu : o Quand il vaquera ( dans les écoles spéciales ) une place de professeur , il y sera nommé par le premier consul, entre trois...professeurs de l'école où la place sera vacante. » Depuis l'organisation de l'université, au mois de mai 1808, les inspecteurs soumis au grand-maître...
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Histoire et description du Muséum d'histoire naturelle,: ouvrage ..., Volume 1

Joseph Philippe François Deleuze - 1823 - 370 pages
...loi est ainsi conçu : « Quand il vaquera ( dans les écoles spéciales ) une place de professeur , il y sera nommé par le premier consul , entre trois...professeurs de l'école où la place sera vacante. » Depuis l'organisation de l'université, an mois de mai 1808, les inspecteurs soumis au grand-maître...
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Recherches historiques sur la Faculté de médecine de Paris, depuis son ...

J. C. Sabatier - Medical education - 1837 - 506 pages
...Elles continueront d'être sous la surveillance immédiate du ministre de l'intérieur. Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école...nommé par le premier consul, entre trois candidats qui lui seront présentés, le premier par une des classes de l'Institut national, le second par les inspecteurs...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...modifications que le gouvernement croira devoir déterminer pour l'économie et le bien du service. Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école...candidats qui seront présentés, le premier par une des classes.de l'institut national , le second par les inspecteurs généraux des études, et le troisième...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 9

Philippe Le Bas - France - 1843 - 970 pages
...existent seront maintenue*... Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que duns ¡'¿rule de droit qui sera établie à Paris , il y sera nommé,...premier consul , entre trois candidats qui seront présenles , le premier, par une des classes de l'Institut national , le second par les in-pccleurs...
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France: dictionnaire encyclopʹedique, Volume 9

Philippe Le Bas - France - 1843 - 982 pages
...portait : Art. 34. les écoles spéciales qui existent seront maintenues... Quand il y vaquera une (lace de professeur, ainsi que dans l'école de droit qui sera établie à Paru , il y sen полипе, par le premier cousul , entre trois candidats qui seront présentés...
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