 ... au département de l'intérieur, par une commission de huit membres, dont deux seront pris dans chaque académie. Ces commissaires seront élus chacun pour un an, et seront toujours rééligibles.  Annuaire pour ... - Page 43by Institut de France - 1835Full view - About this book
 | 1816 - 588 pages
...quatre académies, et 1rs fonds y affectés , seront régis et administrés sous l'aulorilé de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,...seront élus chacun pour un an, et seront toujours rééligiblcs. . , •.. .' v 6. Les propriétés et fonds particuliers d'e chaque -âca, demie seront,... | |
 | 1816 - 498 pages
...quatre académies, et les fonds y affectés, seront régis et administrés, sous l'autorité de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,...commissions institués ou à instituer, et dans les formes établies par les réglemens. 7. Chaque académie disposera, selon* ses convenances, du local... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 748 pages
...fonds y affectés seront régis et administrés sous l'autorité de notre ministre secrétaire-d'état au département de l'intérieur, par une commission...commissions institués ou à instituer et dans les formes établies par les règlements. 7. Chaque Académie disposera selon ses convenance* du local... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...quatre académies, et les fonds y affectés, seront régis et administrés, sous l'autorité de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,...régis en son nom par. les bureaux .ou commissions '.-. Z 4 institués ou à instituer, et dans les formes établies par les réglemens. 7. Chaque académie... | |
 | Académie des beaux-arts (France) - 1822 - 132 pages
...quatre académies, et les fonds y affectés , seront régis et administrés, sons l'autorité de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,...particuliers de chaque académie seront régis en son nom par lesbureaux ou commissions institués on à instituer, et dans les formes établies par 1rs règlements.... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...y affectés , seront régis et administrés , sous l'autorité de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, par une commission...son nom , par les bureaux ou commissions institués on a instituer, et dans les formes établies par lu réglemens. 7. Chaque académie disposera, selon... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 970 pages
...quatre Académies, et les fonds y affectés, seront régis et administrés , sous l'autorité de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, par une commission de huit membres, dont deux serout pris dans chaque Académie. Ces commissaires seront élus chacun pour un ав , et seront toujours... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...y affectés, seront régis et administrés, sous l'autorité de notre ministre secrétaire - d'Etat au département de l'intérieur, par une commission...commissions institués ou à instituer, et dans les formes établies par les règlement. 7. Chaque académie disposera, selon ses convenances, da local... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...y affectés, seront régis et administrés, sous l'autorité de notre ministre secrétaire - d'Etat au département de l'intérieur, par une commission de huit membres, dont deux seront prô dans chaque académie. Ces commissaires seront élus chacun pour un an, et seront toujours rééligibles.... | |
 | France - Law - 1816 - 920 pages
...quatre académies, et les fonds y affectés, seront régis et administrés, sous l'autorité de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur...académie. Ces commissaires seront élus chacun pour un an , e^ .seront toujours rééligibles. 6- Les propriétés et fonds particuliers de chaque académie... | |
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