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" CAUSES , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; * Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. "
Annuaire pour ... - Page 42
by Institut de France - 1835
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 66

1816 - 588 pages
...aca'démies une marque de notre rovale bienveillance en associant leur établissement k la restauration de la monarchie, et en, mettant leur composition et...accord avec l'ordre actuel de notre gouvernement. Art. i ". L'Institut sera composé de quatre académies dénommées ainsi qu'il suit, et selon l'ordre...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816 - 914 pages
...académies une marque de notre royale bienveillance, en associant leur établissement à la restauration de la monarchie, et en mettant leur composition et..., et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS...
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Magasin encyclopédique: ou Journal des sciences, des lettres et ..., Volume 2

1816 - 498 pages
...en associant leur établissement à la restauration de la monarchie, et en mettant leur coinposition et leurs statuts en accord avec l'ordre actuel de...causes, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Noire Conseil d'état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 53

Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 748 pages
...leur établissement à la restauration de la monarchie en en mettant leur composition et leurs statues en accord avec l'ordre actuel de notre gouvernement....causes, et sur le rapport de notre ministre secrétaire -d'état au département de l'intérieur. Notre conseil-d'état entendu. Nous avons ordonné et ordonnons...
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Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volume 3

1818 - 644 pages
...RiaL, commune de Firmi, département de l'Aveyron. Inouïs, etc, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;...Notre conseil d'état entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article Ier. Il est fait concession au sieur Fualdès des min. ; de houille...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 692 pages
...Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,...Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: ARE. i.ct Le nombre des courtiers d'assurances inariAnn. marlt. I." Partie....
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Annales des mines et des carburants

Fuel - 1818 - 662 pages
...corn* Riai. mune de Firmi, département de l'Aveyron. J-Jouis, etc, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;...Notre conseil d'état entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article I". Il est fait concession au sieur Fualdès des mines de houille...
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Annuaire pour ...

Académie des beaux-arts (France) - 1822 - 132 pages
...académies une marque de notre royal* bienveillance, en associant leur établissement* à la restauration de la monarchie, et en mettant leur composition et..., et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; * Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS ORDONNÉ et...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 7

Education - 1822 - 482 pages
...mai 1806", et les décrets et ordonnances concernant l'instruction publique; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur...Notre conseil d'état entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 1. A compter du i." janvier 1821, nul ne pourr: être admis à prendre sa...
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Bulletin des lois

France - Law - 1824 - 582 pages
...ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentas verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre et secrétaire d'état au département de l'intérieur...Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit. ART. I .cr A l'avenir, dans les villes d'Auch, département du Gers; Beauvais,...
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