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" Tous les citoyens ont le droit » de conftater , par eux-mêmes , ou par » leurs repréfentans , la néceflité de la » contribution publique , de la confentir » librement, d'en fuivre l'emploi , & d'en » déterminer la quotité , l'afliette , le... "
Stats-Anzeigen - Page 88
edited by - 1794
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États, Volume 3

France - 1789
...3.6. Chaque citoyen a le droit , par lui-même ou par fes re-préfentans , de conftater la néceffité de la contribution publique, de la confentir librement,...d'en fuivre l'emploi ,& d'en déterminer la quotité , l'affietre & la durée. Au lieu de contribution publique , il y avoic impôt. Mais M. de la Ville...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 3

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
..., Chaque citoyen a le droit , par lui-même ou par fes repréfentans , de conftater la néceffilé de la contribution publique , de la confentir librement , d'en fuivre l'emploi, & d'en déterminer, la qi-.otité ,. l'affiette & la durée. Au iieu de contribution publique , il y avoit impôt. Mais M....
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Histoire de la Révolution de 1789 et de l'établissement d'une ..., Volume 3

François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1790
...citoyens ont le droit » de conftater , par eux-mêmes , ou par » leurs repréfentans , la néceflité de la » contribution publique , de la confentir »...fuivre l'emploi , & d'en » déterminer la quotité , l'afliette , le re» couvrement & la durée. » XV. La fociété a le droit de demander » compte...
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Journal de la ville, Issues 1-62

1789
...XIV. Chaque citoyen a le droit par lui-même ou fes repréfentans , & de conftater la néceflîté de la contribution publique , de la confentir librement...d'en fuivre l'emploi , & d'en déterminer la quotité , l'aflietteSc la durée. (Sixième Bureau ) . XV. La fociété a le droit de demander compte à tout...
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