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... taxe y afférente . SECTION III Calcul de la taxe . 32. Pour le calcul de la taxe , toute frac- tion du chiffre d'affaires n'excédant pas 1.000 fr . est négligée . Le taux de la taxe est fixé conformément au tarif suivant : 1,30 p ...
... taxe y afférente . SECTION III Calcul de la taxe . 32. Pour le calcul de la taxe , toute frac- tion du chiffre d'affaires n'excédant pas 1.000 fr . est négligée . Le taux de la taxe est fixé conformément au tarif suivant : 1,30 p ...
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... taxes sont payables par le navire ; toutefois , l'acte institutif d'une taxe éta- blie en raison des quantités de marchan- dises ou du nombre de voyageurs peut disposer que cette taxe sera payable par les destinataires ou expéditeurs ...
... taxes sont payables par le navire ; toutefois , l'acte institutif d'une taxe éta- blie en raison des quantités de marchan- dises ou du nombre de voyageurs peut disposer que cette taxe sera payable par les destinataires ou expéditeurs ...
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... Taxe sur les récepteurs de radiodiffusion détenus par les mobilisés ou réfugiés , moda- lités de recouvrement ( Arr ... taxe ) , abrogation ( Loi 13 mars 1941 ) Prestations , et taxe vicinale en remplace- ment ) , exercice 1940 , délai d ...
... Taxe sur les récepteurs de radiodiffusion détenus par les mobilisés ou réfugiés , moda- lités de recouvrement ( Arr ... taxe ) , abrogation ( Loi 13 mars 1941 ) Prestations , et taxe vicinale en remplace- ment ) , exercice 1940 , délai d ...
Contents
1939 | 890 |
sation pour les paiements francoallemands 165 | 898 |
produits et revenus applicables au budget | 906 |
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Common terms and phrases
agents agricoles alinéa année août applicables arrêté article assurances autorisé avant avis ayant bénéfices charge chef de l'État ci-dessus code colonies comité commission communes compte conditions conformément conseil des ministres contributions contrôle cours date déc décision déclaration décr décret sera publié Décrétons délai demande département désignés déterminé directes directeur dispositions doit doivent effectués également entendu établissements exécuté comme loi févr finances fixées fonctions général guerre indus industrielle intéressés janv jours jugement juill juin l'agriculture l'art lieu limite loi de l'Etat Maréchal mars membres ment ministre secrétaire d'Etat mise modifié mois montant nationale opérations payement pendant personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré précédent préfet premier présent décret sera présente loi président prévues prévues à l'art pris produits propriétaire publique règlement relative représentant s'il SECTION sept seront service sociétés spéciale suit suivant supérieur taxe tion titre Toutefois travail tribunal vente visés