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... service central du con- trôle des prix . Chefs de service départementaux du contrôle des prix ( * ) . L. F. Idem . Préfets . L. F. Idem . Présidents des chambres de commerce .. L. F. Idem . Procureurs généraux . L. F. Idem . Procureurs ...
... service central du con- trôle des prix . Chefs de service départementaux du contrôle des prix ( * ) . L. F. Idem . Préfets . L. F. Idem . Présidents des chambres de commerce .. L. F. Idem . Procureurs généraux . L. F. Idem . Procureurs ...
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... service général . « Le personnel des agents du service général est rémunéré par un salaire ac- quis par jour de service et payable men- suellement et moyennant lequel ce per- mel doi accomplir le service de sa spe- cialité . Les ...
... service général . « Le personnel des agents du service général est rémunéré par un salaire ac- quis par jour de service et payable men- suellement et moyennant lequel ce per- mel doi accomplir le service de sa spe- cialité . Les ...
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... service des ponts et chaussées apporte son concours perma- nent dans la gestion d'un service , ver- sent à titre de rémunération globale une somme calculée suivant un pourcentage qui ne devra pas dépasser trois pour cent du montant des ...
... service des ponts et chaussées apporte son concours perma- nent dans la gestion d'un service , ver- sent à titre de rémunération globale une somme calculée suivant un pourcentage qui ne devra pas dépasser trois pour cent du montant des ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art