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... sept . 1941 ) Conseil général des transports , création : ( Décr . 8 sept . 1941 ) -- - - - - - Emission des billets de la Banque de l'Al- gérie , élévation du maximum ( Loi 13 sept . 1941 ) Loi du 4 août 1941 modifiant celle du 11 oct ...
... sept . 1941 ) Conseil général des transports , création : ( Décr . 8 sept . 1941 ) -- - - - - - Emission des billets de la Banque de l'Al- gérie , élévation du maximum ( Loi 13 sept . 1941 ) Loi du 4 août 1941 modifiant celle du 11 oct ...
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... sept . 1940 ( prohibitions de sor- tie ) , modification ( Décr . 12 mai 1941 ) ...... 356 Admission temporaire , extension au safran ( Décr . 13 mai 1941 ) 356 377 Pierres gemmes , art . 492 bis du Code des douanes , applicabilité ...
... sept . 1940 ( prohibitions de sor- tie ) , modification ( Décr . 12 mai 1941 ) ...... 356 Admission temporaire , extension au safran ( Décr . 13 mai 1941 ) 356 377 Pierres gemmes , art . 492 bis du Code des douanes , applicabilité ...
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... sept . 1941 ( Loi 29 mars 1941 ) Loi du 30 août 1940 ( employés et agents des départements et communes relevés de leurs fonctions ) , application , prorogation au 30 sept . 1941 ( Loi 9 avr . 1941 ) Lois des 17 juill . 1940 , 13 août ...
... sept . 1941 ( Loi 29 mars 1941 ) Loi du 30 août 1940 ( employés et agents des départements et communes relevés de leurs fonctions ) , application , prorogation au 30 sept . 1941 ( Loi 9 avr . 1941 ) Lois des 17 juill . 1940 , 13 août ...
Contents
1939 | 890 |
sation pour les paiements francoallemands 165 | 898 |
produits et revenus applicables au budget | 906 |
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Common terms and phrases
agents agricoles alinéa année août applicables arrêté article assurances autorisé avant avis ayant bénéfices charge chef de l'État ci-dessus code colonies comité commission communes compte conditions conformément conseil des ministres contributions contrôle cours date déc décision déclaration décr décret sera publié Décrétons délai demande département désignés déterminé directes directeur dispositions doit doivent effectués également entendu établissements exécuté comme loi févr finances fixées fonctions général guerre indus industrielle intéressés janv jours jugement juill juin l'agriculture l'art lieu limite loi de l'Etat Maréchal mars membres ment ministre secrétaire d'Etat mise modifié mois montant nationale opérations payement pendant personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré précédent préfet premier présent décret sera présente loi président prévues prévues à l'art pris produits propriétaire publique règlement relative représentant s'il SECTION sept seront service sociétés spéciale suit suivant supérieur taxe tion titre Toutefois travail tribunal vente visés