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... ration- nées ; Vu l'arr . du 19 sept . 1940 sur le contrôle des stocks , la répartition et la dis- tribution du sucre ; Vu l'arr . du 29 sept . 1940 relatif à l'application des mesures de rationnement à certains établissements ; Vu la ...
... ration- nées ; Vu l'arr . du 19 sept . 1940 sur le contrôle des stocks , la répartition et la dis- tribution du sucre ; Vu l'arr . du 29 sept . 1940 relatif à l'application des mesures de rationnement à certains établissements ; Vu la ...
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... ration- nement de certaines denrées , modifié par celui du 22 déc . 1940 , OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES RECTO DÉPARTEMENT COMMUNE d d. Arrêtent : ART . 1er . L'art . 11 de l'arr . du 19 sept . 1940 relatif au contrôle ...
... ration- nement de certaines denrées , modifié par celui du 22 déc . 1940 , OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES RECTO DÉPARTEMENT COMMUNE d d. Arrêtent : ART . 1er . L'art . 11 de l'arr . du 19 sept . 1940 relatif au contrôle ...
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... ration réduite . Les personnels visés à l'article 2 ne pourront recevoir que des feuilles de tickets identiques à celles distribuées au chef d'exploitation lui - même . Toutefois , les préfets pourront , en se conformant aux directives ...
... ration réduite . Les personnels visés à l'article 2 ne pourront recevoir que des feuilles de tickets identiques à celles distribuées au chef d'exploitation lui - même . Toutefois , les préfets pourront , en se conformant aux directives ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art