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... publique , il convient avec son client du montant de ses honoraires . Il lui est interdit de recevoir , pour le tra- vail convenu , aucune autre rémunération , même indirecte , d'un tiers à quelque titre que ce soit . L'architecte doit ...
... publique , il convient avec son client du montant de ses honoraires . Il lui est interdit de recevoir , pour le tra- vail convenu , aucune autre rémunération , même indirecte , d'un tiers à quelque titre que ce soit . L'architecte doit ...
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... publique . L'agrément est consi- déré comme acquis si aucune décision de refus n'est intervenue à l'expiration d'un délai de six mois à compter du dépôt des pièces exigées . Le choix des personnes qui , à un titre quelconque , sont ...
... publique . L'agrément est consi- déré comme acquis si aucune décision de refus n'est intervenue à l'expiration d'un délai de six mois à compter du dépôt des pièces exigées . Le choix des personnes qui , à un titre quelconque , sont ...
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... publique sera précédée d'une déclaration indiquant le lieu , le jour , l'heure de la réunion . Tou- tefois , en sont dispensées les réunions que comporte l'exercice d'un culte . « La déclaration fait connaître les noms , prénoms et ...
... publique sera précédée d'une déclaration indiquant le lieu , le jour , l'heure de la réunion . Tou- tefois , en sont dispensées les réunions que comporte l'exercice d'un culte . « La déclaration fait connaître les noms , prénoms et ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art