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... Produits dissimulés . 8. Si le contrôle fait apparaître , pour certains produits , des quantités inférieu- res ou supérieures à celles inscrites en comptabilité , le répartiteur , l'agent ou le fonctionnaire de contrôle fera opérer la ...
... Produits dissimulés . 8. Si le contrôle fait apparaître , pour certains produits , des quantités inférieu- res ou supérieures à celles inscrites en comptabilité , le répartiteur , l'agent ou le fonctionnaire de contrôle fera opérer la ...
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... produits agricoles ; Vu la loi du 27 sept . 1940 portant organisation de la réparti- tion des produits agricoles et des denrées alimen- taires , Décrétons : - ART . 1er . Les groupements départemen- taux d'achat et de répartition des ...
... produits agricoles ; Vu la loi du 27 sept . 1940 portant organisation de la réparti- tion des produits agricoles et des denrées alimen- taires , Décrétons : - ART . 1er . Les groupements départemen- taux d'achat et de répartition des ...
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... produits industriels ; Vu la loi du 27 sept . 1940 fixant l'organisation du ministère de la pro- duction industrielle et du travail ; Vu le déer . du 18 févr . 1941 fixant les attributions du secrétaire à la répartition des produits ...
... produits industriels ; Vu la loi du 27 sept . 1940 fixant l'organisation du ministère de la pro- duction industrielle et du travail ; Vu le déer . du 18 févr . 1941 fixant les attributions du secrétaire à la répartition des produits ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art