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... portant modification au règlement de la comptabilité publique de l'empire ché- rifien Loi relative à la durée du travail Loi prorogeant le délai d'exécution des prestations dues pour l'exercice 1940 ... 958 258 253 273 275 Décret portant ...
... portant modification au règlement de la comptabilité publique de l'empire ché- rifien Loi relative à la durée du travail Loi prorogeant le délai d'exécution des prestations dues pour l'exercice 1940 ... 958 258 253 273 275 Décret portant ...
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... portant changement de dénomination du département de la Charente - Inférieure 5. Loi fixant le régime forestier de la Réunion Loi complétant l'art . 4 de la loi du 20 juill . 1940 relative à la résiliation et à la liquidation des ...
... portant changement de dénomination du département de la Charente - Inférieure 5. Loi fixant le régime forestier de la Réunion Loi complétant l'art . 4 de la loi du 20 juill . 1940 relative à la résiliation et à la liquidation des ...
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... portant autorisation de remboursement ou de conversion de divers fonds publics .... 691 Décret modifiant l'assiette territoriale des régions 692 --- Décrets modifiant les dispositions relati- ves à l'attribution des délégations d'office ...
... portant autorisation de remboursement ou de conversion de divers fonds publics .... 691 Décret modifiant l'assiette territoriale des régions 692 --- Décrets modifiant les dispositions relati- ves à l'attribution des délégations d'office ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art