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... opérations en numéraire ; 2o Les augmentations et les diminu- tions de la dette ; 3o Les opérations de gestion , création , annulation , dépôts et retraits des titres . 8. L'agent comptable de la Dette pu- blique est assisté de quatre ...
... opérations en numéraire ; 2o Les augmentations et les diminu- tions de la dette ; 3o Les opérations de gestion , création , annulation , dépôts et retraits des titres . 8. L'agent comptable de la Dette pu- blique est assisté de quatre ...
Page 363
... opération immobilière est accordée par les commandants de terri- toires . 3. L'autorisation requise pour la vali- dité des opérations énumérées à l'art . 1or de la loi du 16 nov . 1940 est demandée par écrit . Il en est accusé réception ...
... opération immobilière est accordée par les commandants de terri- toires . 3. L'autorisation requise pour la vali- dité des opérations énumérées à l'art . 1or de la loi du 16 nov . 1940 est demandée par écrit . Il en est accusé réception ...
Page 424
... opérations visées à l'art . 27 ( 2o ) de la loi du 13 juin 1944 portant réglementation de la pro- fession bancaire , accomplissent une ou plusieurs de ces opérations comme objet accessoire de leur activité principale sont soumises aux ...
... opérations visées à l'art . 27 ( 2o ) de la loi du 13 juin 1944 portant réglementation de la pro- fession bancaire , accomplissent une ou plusieurs de ces opérations comme objet accessoire de leur activité principale sont soumises aux ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art