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... modifié comme suit : « L'assurance d'Etat contre les risques de guerre est accordée moyennant le paye- ment de primes au voyage ou mensuel- les . « Les clauses des polices sont arrêtées par le secrétaire d'Etat à l'économie na- tionale ...
... modifié comme suit : « L'assurance d'Etat contre les risques de guerre est accordée moyennant le paye- ment de primes au voyage ou mensuel- les . « Les clauses des polices sont arrêtées par le secrétaire d'Etat à l'économie na- tionale ...
Page 415
... modifié : « Le résident général de France à Tunis règle , par arrêté , les conditions de re- crutement , de nomination , d'avance- ment des officiers publics et ministériels exerçant auprès des juridictions fran- çaises en Tunisie ...
... modifié : « Le résident général de France à Tunis règle , par arrêté , les conditions de re- crutement , de nomination , d'avance- ment des officiers publics et ministériels exerçant auprès des juridictions fran- çaises en Tunisie ...
Page 449
... modifié par l'art . 9 du décr . - loi du 29 juill . 1939 , est supprimée à compter du 1er juill . 1940 . 23. Sont supprimées avec effet du 1er juill . 1941 les exonérations de coti- sations aux caisses d'allocations fami- liales ...
... modifié par l'art . 9 du décr . - loi du 29 juill . 1939 , est supprimée à compter du 1er juill . 1940 . 23. Sont supprimées avec effet du 1er juill . 1941 les exonérations de coti- sations aux caisses d'allocations fami- liales ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art