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... membres commerçants de la commission sont remplacés par les commis- saires désignés par les chambres de métiers . Les membres désignés par l'Union agricole corporative départementale ou régionale , sui- vant le cas , sont appelés à ...
... membres commerçants de la commission sont remplacés par les commis- saires désignés par les chambres de métiers . Les membres désignés par l'Union agricole corporative départementale ou régionale , sui- vant le cas , sont appelés à ...
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... membres de droit ; 2o Des membres représentant les mou- vements familiaux ; 3o Des membres choisis parmi les per- sonnes de l'un ou l'autre sexe , qualifiées par leurs travaux ou leur compétence spéciale . 2. Les membres de droit sont ...
... membres de droit ; 2o Des membres représentant les mou- vements familiaux ; 3o Des membres choisis parmi les per- sonnes de l'un ou l'autre sexe , qualifiées par leurs travaux ou leur compétence spéciale . 2. Les membres de droit sont ...
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... membres du bureau de l'asso- ciation , dont le nombre , déterminé par le préfet , varie de trois à cinq , sont choi- sis pour un an par le pré et parmi les membres de l'association syndicale . Les fonctions de membre du bureau sont ...
... membres du bureau de l'asso- ciation , dont le nombre , déterminé par le préfet , varie de trois à cinq , sont choi- sis pour un an par le pré et parmi les membres de l'association syndicale . Les fonctions de membre du bureau sont ...
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Common terms and phrases
14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art