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... membres suppléants . Chaque section doit comprendre : y compris le président Deux membres finan- appartenant aux administrations cières visées au § 2 ci - dessus , les fonction- naires désignés pour faire partie de la com- de mission ...
... membres suppléants . Chaque section doit comprendre : y compris le président Deux membres finan- appartenant aux administrations cières visées au § 2 ci - dessus , les fonction- naires désignés pour faire partie de la com- de mission ...
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... membres de droit ; 20 Des membres représentant les mou- vements familiaux ; 3o Des membres choisis parmi les per- sonnes de l'un ou l'autre sexe , qualifiées par leurs travaux ou leur compétence spéciale . 2. Les membres de droit sont ...
... membres de droit ; 20 Des membres représentant les mou- vements familiaux ; 3o Des membres choisis parmi les per- sonnes de l'un ou l'autre sexe , qualifiées par leurs travaux ou leur compétence spéciale . 2. Les membres de droit sont ...
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... membres . Ils disposent des fonds provenant des cotisations de leurs membres dans la limite nécessaire à leur fonctionnement et gèrent ces fonds . Ils peuvent ester , en justice . sur le plan national , et ayant ou diri- geant des ...
... membres . Ils disposent des fonds provenant des cotisations de leurs membres dans la limite nécessaire à leur fonctionnement et gèrent ces fonds . Ils peuvent ester , en justice . sur le plan national , et ayant ou diri- geant des ...
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Common terms and phrases
14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art