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... lieu de ... ... ... ... ... 30 juin 1940 » , lire : « 30 janv . 1940 » ; art . 2 ( 1o ) , 13 ° ligne , au lieu de : « di- recteur ayant la signature sociale ... » , lire : « directeurs ayant la signature sociale ... » . P. 869 , 1re col ...
... lieu de ... ... ... ... ... 30 juin 1940 » , lire : « 30 janv . 1940 » ; art . 2 ( 1o ) , 13 ° ligne , au lieu de : « di- recteur ayant la signature sociale ... » , lire : « directeurs ayant la signature sociale ... » . P. 869 , 1re col ...
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... lieu de : « 30 juin 1940 » , lire « 30 janv . 1940 » ; art . 2 ( 1o ) , 13 ° ligne , au lieu de : « di- recteur ayant la signature sociale ... » , lire : « < directeurs ayant la signature sociale ... » . P. 869 , 1re col . , art . 2 ...
... lieu de : « 30 juin 1940 » , lire « 30 janv . 1940 » ; art . 2 ( 1o ) , 13 ° ligne , au lieu de : « di- recteur ayant la signature sociale ... » , lire : « < directeurs ayant la signature sociale ... » . P. 869 , 1re col . , art . 2 ...
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... lieu de : « b des fonds reçus ou laissés en comple dans une société à responsabilité limi tée par des commanditaires ... lieu de : « a ) les fonds reçus ... » , lire : a ) les fonds déposés ... » ; 33o li- gne , au lieu de : « par ...
... lieu de : « b des fonds reçus ou laissés en comple dans une société à responsabilité limi tée par des commanditaires ... lieu de : « a ) les fonds reçus ... » , lire : a ) les fonds déposés ... » ; 33o li- gne , au lieu de : « par ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art