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... lieu de : « 30 juin 1940 » , lire « 30 janv . 1940 » ; art . 2 ( 1o ) , 13 ° ligne , au lieu de : « di- recteur ayant la signature sociale ... » , lire : « < directeurs ayant la signature sociale ... » . P. 869 , 1re col . , art . 2 ...
... lieu de : « 30 juin 1940 » , lire « 30 janv . 1940 » ; art . 2 ( 1o ) , 13 ° ligne , au lieu de : « di- recteur ayant la signature sociale ... » , lire : « < directeurs ayant la signature sociale ... » . P. 869 , 1re col . , art . 2 ...
Page 267
... lieu de : « ... d'arrêter à temps ... » , lire : « ... et d'arrêter à temps ... » . Page 1211 , 2e col . , art . 12 , titre , au lieu de : « Arrêt de stationnement » , lire : « Arrêt et stationnement » ; 3e col . , art . 14 ( 1 ) , 8 ...
... lieu de : « ... d'arrêter à temps ... » , lire : « ... et d'arrêter à temps ... » . Page 1211 , 2e col . , art . 12 , titre , au lieu de : « Arrêt de stationnement » , lire : « Arrêt et stationnement » ; 3e col . , art . 14 ( 1 ) , 8 ...
Page 593
... lieu de « Art . 107 de la loi du 31 déc . 1931 » . lire « Art . 107 de la loi du 31 mars 1931 » . 16 juillet 1941. Armée de l'air . Décret fixant le statut des aumôniers de l'armée de l'air en temps de paix ( J. off . 17 sept . 1941 , p ...
... lieu de « Art . 107 de la loi du 31 déc . 1931 » . lire « Art . 107 de la loi du 31 mars 1931 » . 16 juillet 1941. Armée de l'air . Décret fixant le statut des aumôniers de l'armée de l'air en temps de paix ( J. off . 17 sept . 1941 , p ...
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Common terms and phrases
14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art