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... agriculture . 2. L'application et le contrôle des assu- rances sociales et des allocations familia- les en agriculture relèvent du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et , en ce qui concerne le fonctionnement financier des ...
... agriculture . 2. L'application et le contrôle des assu- rances sociales et des allocations familia- les en agriculture relèvent du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et , en ce qui concerne le fonctionnement financier des ...
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... agriculture et du secrétaire d'Etat au ravitaillement . Les sous - comités pourront se réunir séparément ou collectivement . Le groupement est chargé : 1 ° De faire au ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture toutes proposi- tions ...
... agriculture et du secrétaire d'Etat au ravitaillement . Les sous - comités pourront se réunir séparément ou collectivement . Le groupement est chargé : 1 ° De faire au ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture toutes proposi- tions ...
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... agriculture , et notamment son art . 3 ; Vu la loi du 2 déc . 1940 relative à l'organisation corporative de l'agriculture ; Vu l'arr . du 28 mai 1941 fixant les con- ditions dans lesquelles sera réalisée , à l'échelon national , l ...
... agriculture , et notamment son art . 3 ; Vu la loi du 2 déc . 1940 relative à l'organisation corporative de l'agriculture ; Vu l'arr . du 28 mai 1941 fixant les con- ditions dans lesquelles sera réalisée , à l'échelon national , l ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art