From inside the book
Results 1-3 of 91
Page 394
... juin 1941 , p . 2347 ) . 1er juin 1941. Police . - Arrêté relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale de la police nationale ( J. off . 7 juin 1911 , p . 2360 ) . 1er juin 1941. Travaux publics . -- Loi portant ...
... juin 1941 , p . 2347 ) . 1er juin 1941. Police . - Arrêté relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale de la police nationale ( J. off . 7 juin 1911 , p . 2360 ) . 1er juin 1941. Travaux publics . -- Loi portant ...
Page 400
... juin 1941 , p . 2566 ) . 5 juin 1941 . - Algérie . Décret éten- dant à l'Algérie les dispositions de la loi Ju 15 févr . 1941 relative aux biens mo- biliers et immobiliers ayant ... juin 1941 portant ( 5 juin 1941 ) ( 5 juin 1941 ) --- 400.
... juin 1941 , p . 2566 ) . 5 juin 1941 . - Algérie . Décret éten- dant à l'Algérie les dispositions de la loi Ju 15 févr . 1941 relative aux biens mo- biliers et immobiliers ayant ... juin 1941 portant ( 5 juin 1941 ) ( 5 juin 1941 ) --- 400.
Page 432
... juin 1941. Blés , céréales , farines . Décret portant organisation adminis- trative et financière de l'office national interprofessionnel des céréales et abro- geant les décr . des 26 août et 26 sept ... juin 1941 ) ( 18 juin 1941 ) 432.
... juin 1941. Blés , céréales , farines . Décret portant organisation adminis- trative et financière de l'office national interprofessionnel des céréales et abro- geant les décr . des 26 août et 26 sept ... juin 1941 ) ( 18 juin 1941 ) 432.
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art