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... juill . 1939 , relatif au paiement des pensions par l'intermédiaire des établis- sements bancaires , ne sont pas ... juill . 1941 , p . 2928 ) . - Loi 12 juillet 1941. Transports . relative à la création d'un comité de ges- tion des ...
... juill . 1939 , relatif au paiement des pensions par l'intermédiaire des établis- sements bancaires , ne sont pas ... juill . 1941 , p . 2928 ) . - Loi 12 juillet 1941. Transports . relative à la création d'un comité de ges- tion des ...
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... juill . 1941 ) .. Poste de gouverneur général adjoint , créa- tion ( Loi 15 juill . 1941 ) Enseignement primaire , pouvoirs attribués aux préfets ( certains ) , attribution au gouver- neur général ( Lot 15 juill . 1941 ) Art . 4 du décr ...
... juill . 1941 ) .. Poste de gouverneur général adjoint , créa- tion ( Loi 15 juill . 1941 ) Enseignement primaire , pouvoirs attribués aux préfets ( certains ) , attribution au gouver- neur général ( Lot 15 juill . 1941 ) Art . 4 du décr ...
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... juill . 1941 ) Entreprises , biens et valeurs appartenant aux juifs ( Loi 22 juill , 1941 ) Loi du 2 juin 1941 , art . 5 , application , dé- lai prévu par l'art . 3 du décret réglementaire du 28 juill . 1941 , fixation ( Décr . 14 1941 ) ...
... juill . 1941 ) Entreprises , biens et valeurs appartenant aux juifs ( Loi 22 juill , 1941 ) Loi du 2 juin 1941 , art . 5 , application , dé- lai prévu par l'art . 3 du décret réglementaire du 28 juill . 1941 , fixation ( Décr . 14 1941 ) ...
Contents
1939 | 890 |
sation pour les paiements francoallemands 165 | 898 |
produits et revenus applicables au budget | 906 |
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Common terms and phrases
agents agricoles alinéa année août applicables arrêté article assurances autorisé avant avis ayant bénéfices charge chef de l'État ci-dessus code colonies comité commission communes compte conditions conformément conseil des ministres contributions contrôle cours date déc décision déclaration décr décret sera publié Décrétons délai demande département désignés déterminé directes directeur dispositions doit doivent effectués également entendu établissements exécuté comme loi févr finances fixées fonctions général guerre indus industrielle intéressés janv jours jugement juill juin l'agriculture l'art lieu limite loi de l'Etat Maréchal mars membres ment ministre secrétaire d'Etat mise modifié mois montant nationale opérations payement pendant personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré précédent préfet premier présent décret sera présente loi président prévues prévues à l'art pris produits propriétaire publique règlement relative représentant s'il SECTION sept seront service sociétés spéciale suit suivant supérieur taxe tion titre Toutefois travail tribunal vente visés