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... jours consécutifs fixés dans cha- que département par le préfet , confor- mément à l'art . 20 ; b ) De la viande de boucherie hippopha- gique , tous les jours où la consommation de la viande de boucherie est autorisée , à l'exception ...
... jours consécutifs fixés dans cha- que département par le préfet , confor- mément à l'art . 20 ; b ) De la viande de boucherie hippopha- gique , tous les jours où la consommation de la viande de boucherie est autorisée , à l'exception ...
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... jours de la semaine , dimanche compris , de servir aux repas de la morue salée ou dessalée . Toutefois , cette prohibition ne s'appli- que pas aux établissements de la catégo- rie D » visés à l'art . 2 .. 22. Les dimanches et jours de ...
... jours de la semaine , dimanche compris , de servir aux repas de la morue salée ou dessalée . Toutefois , cette prohibition ne s'appli- que pas aux établissements de la catégo- rie D » visés à l'art . 2 .. 22. Les dimanches et jours de ...
Page 626
... jours , sans suspension de salaires , avec continuation du service ; « 2 ° La consigne à bord pendant huit jours au plus ; « 3o L'amende de 50 fr . à 2.000 fr . pour les officiers , de 20 fr . à 500 fr . pour les maîtres et hommes d ...
... jours , sans suspension de salaires , avec continuation du service ; « 2 ° La consigne à bord pendant huit jours au plus ; « 3o L'amende de 50 fr . à 2.000 fr . pour les officiers , de 20 fr . à 500 fr . pour les maîtres et hommes d ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art