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... jours consécutifs fixés dans cha- que département par le préfet , confor- mément à l'art . 20 ; b ) De la viande de boucherie hippopha- gique , tous les jours où la consommation de la viande de boucherie est autorisée , à l'exception ...
... jours consécutifs fixés dans cha- que département par le préfet , confor- mément à l'art . 20 ; b ) De la viande de boucherie hippopha- gique , tous les jours où la consommation de la viande de boucherie est autorisée , à l'exception ...
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... jours de la semaine , dimanche compris , de servir aux repas de la morue salée ou dessalée . Toutefois , cette prohibition ne s'appli- que pas aux établissements de la catégo- rie D » visés à l'art . 2 .. 22. Les dimanches et jours de ...
... jours de la semaine , dimanche compris , de servir aux repas de la morue salée ou dessalée . Toutefois , cette prohibition ne s'appli- que pas aux établissements de la catégo- rie D » visés à l'art . 2 .. 22. Les dimanches et jours de ...
Page 626
... jours , sans suspension de salaires , avec continuation du service ; « 2o La consigne à bord pendant huit jours au plus ; « 3 ° L'amende de 50 fr . à 2.000 fr . pour les officiers , de 20 fr . à 500 fr . pour les maîtres et hommes d ...
... jours , sans suspension de salaires , avec continuation du service ; « 2o La consigne à bord pendant huit jours au plus ; « 3 ° L'amende de 50 fr . à 2.000 fr . pour les officiers , de 20 fr . à 500 fr . pour les maîtres et hommes d ...
Contents
1939 | 890 |
sation pour les paiements francoallemands 165 | 898 |
produits et revenus applicables au budget | 906 |
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Common terms and phrases
agents agricoles alinéa année août applicables arrêté article assurances autorisé avant avis ayant bénéfices charge chef de l'État ci-dessus code colonies comité commission communes compte conditions conformément conseil des ministres contributions contrôle cours date déc décision déclaration décr décret sera publié Décrétons délai demande département désignés déterminé directes directeur dispositions doit doivent effectués également entendu établissements exécuté comme loi févr finances fixées fonctions général guerre indus industrielle intéressés janv jours jugement juill juin l'agriculture l'art lieu limite loi de l'Etat Maréchal mars membres ment ministre secrétaire d'Etat mise modifié mois montant nationale opérations payement pendant personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré précédent préfet premier présent décret sera présente loi président prévues prévues à l'art pris produits propriétaire publique règlement relative représentant s'il SECTION sept seront service sociétés spéciale suit suivant supérieur taxe tion titre Toutefois travail tribunal vente visés