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... janv . 1941 , p . 286 ) . 17 janvier 1941. - Enseignement . Décret re- latif à l'attribution et au concours des bourses nationales de l'enseignement secondaire ( J. off . 20 janv . 1941 , p . 287 ) . - Enseignement . - Arrêté 17 janvier ...
... janv . 1941 , p . 286 ) . 17 janvier 1941. - Enseignement . Décret re- latif à l'attribution et au concours des bourses nationales de l'enseignement secondaire ( J. off . 20 janv . 1941 , p . 287 ) . - Enseignement . - Arrêté 17 janvier ...
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... janv . 1941 ) . 91 Combustibles pour gazogènes , distribution ( Loi 18 juill . 1941 ) . 514 - Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1941 ( Loi 14 sept . 1941 ) .. 642 Loi de finances du 27 déc . 1927 , art . 106 , abrogation ...
... janv . 1941 ) . 91 Combustibles pour gazogènes , distribution ( Loi 18 juill . 1941 ) . 514 - Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1941 ( Loi 14 sept . 1941 ) .. 642 Loi de finances du 27 déc . 1927 , art . 106 , abrogation ...
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... janv . 1941 ) ... Transactions en matière d'infractions à la législation sur les prix ( Décr . 11 janv . 1941 ) . Service du contrôle des prix , agents auxi- faires , recrutement ( Loi 6 févr . 1941 ) ... -- Infractions , marchandises ...
... janv . 1941 ) ... Transactions en matière d'infractions à la législation sur les prix ( Décr . 11 janv . 1941 ) . Service du contrôle des prix , agents auxi- faires , recrutement ( Loi 6 févr . 1941 ) ... -- Infractions , marchandises ...
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Common terms and phrases
14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art