From inside the book
Results 1-3 of 88
Page 364
... industrielle fixera le statut réglementaire de la normalisation » > , Décrétons : TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES ART . 1. Le secrétaire d'Etat à la pro- duction industrielle et le ministre secré taire d'Etat à l'agriculture assurent ...
... industrielle fixera le statut réglementaire de la normalisation » > , Décrétons : TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES ART . 1. Le secrétaire d'Etat à la pro- duction industrielle et le ministre secré taire d'Etat à l'agriculture assurent ...
Page 365
... industrielle et des secrétaires d'Etat intéressés . Le président du comité con- sultatif est désigné par arrêté du secré- laire d'Etat à la production industrielle . Le comité consultatif à la normalisa- tion se réunit au moins une fois ...
... industrielle et des secrétaires d'Etat intéressés . Le président du comité con- sultatif est désigné par arrêté du secré- laire d'Etat à la production industrielle . Le comité consultatif à la normalisa- tion se réunit au moins une fois ...
Page 490
... industrielle , dans un délai de deux mois , accompagnées de proposi- tions dûment motivées . 5. Les demandes ainsi présentées pour- ront recevoir l'agrément du secrétaire d'Etat à la production industrielle . Cet agrément , qui pourra ...
... industrielle , dans un délai de deux mois , accompagnées de proposi- tions dûment motivées . 5. Les demandes ainsi présentées pour- ront recevoir l'agrément du secrétaire d'Etat à la production industrielle . Cet agrément , qui pourra ...
Contents
1939 | 890 |
sation pour les paiements francoallemands 165 | 898 |
produits et revenus applicables au budget | 906 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
agents agricoles alinéa année août applicables arrêté article assurances autorisé avant avis ayant bénéfices charge chef de l'État ci-dessus code colonies comité commission communes compte conditions conformément conseil des ministres contributions contrôle cours date déc décision déclaration décr décret sera publié Décrétons délai demande département désignés déterminé directes directeur dispositions doit doivent effectués également entendu établissements exécuté comme loi févr finances fixées fonctions général guerre indus industrielle intéressés janv jours jugement juill juin l'agriculture l'art lieu limite loi de l'Etat Maréchal mars membres ment ministre secrétaire d'Etat mise modifié mois montant nationale opérations payement pendant personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré précédent préfet premier présent décret sera présente loi président prévues prévues à l'art pris produits propriétaire publique règlement relative représentant s'il SECTION sept seront service sociétés spéciale suit suivant supérieur taxe tion titre Toutefois travail tribunal vente visés