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... indus- tries navales ou son délégué ; le médecin de la flotte de commerce , chef du service de santé de la circonscription ou son dé- légué » . ( Le reste de l'article sans changement . ) b ) Navires dont la jauge brute est comprise ...
... indus- tries navales ou son délégué ; le médecin de la flotte de commerce , chef du service de santé de la circonscription ou son dé- légué » . ( Le reste de l'article sans changement . ) b ) Navires dont la jauge brute est comprise ...
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... indus- trielle pourront prononcer la suppression des chambres de commerce ou en modi- fier la circonscription . Des arrêtés du secrétaire d'Etat à la production industrielle pourront radier les membres des chambres de commerce de la ...
... indus- trielle pourront prononcer la suppression des chambres de commerce ou en modi- fier la circonscription . Des arrêtés du secrétaire d'Etat à la production industrielle pourront radier les membres des chambres de commerce de la ...
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... indus- trie tunisienne , et présidé par un con- seiller d'Etat ou un maître des requêtes au conseil d'Etat . Le président et les membres dudit co- mité sont nommés par arrêté du minis- tre secrétaire d'Etat à l'agriculture et du ...
... indus- trie tunisienne , et présidé par un con- seiller d'Etat ou un maître des requêtes au conseil d'Etat . Le président et les membres dudit co- mité sont nommés par arrêté du minis- tre secrétaire d'Etat à l'agriculture et du ...
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Common terms and phrases
14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art