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... Guerre . Décrets portant institution d'une nouvelle Croix de guerre et de la Croix du combattant de la guerre 1939-1940 ( J. off . 15 avr . 1941 , p . 1618 ; rectificatif J. off . 17 avr . 1941 , p . 1646 ) . - Nous , Maréchal de France ...
... Guerre . Décrets portant institution d'une nouvelle Croix de guerre et de la Croix du combattant de la guerre 1939-1940 ( J. off . 15 avr . 1941 , p . 1618 ; rectificatif J. off . 17 avr . 1941 , p . 1646 ) . - Nous , Maréchal de France ...
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... guerre et tendant à l'institution d'un groupement entre socié- tés d'assurances sur la vie pour la garan- tie des risques de guerre ( J. off . 17 mai 1941 , p . 2082 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Le conseil ...
... guerre et tendant à l'institution d'un groupement entre socié- tés d'assurances sur la vie pour la garan- tie des risques de guerre ( J. off . 17 mai 1941 , p . 2082 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Le conseil ...
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... Guerre . Loi du 17 avr . 1919 et lois subséquentes ( règlement des dommages de guerre ) , modifi- cation ( Loi 13 déc . 1940 ) . Combattant de la guerre 1939-1940 , défini- tion ( Décr . 27 déc . 1940 ) 24 - - - - des demandes , délai ...
... Guerre . Loi du 17 avr . 1919 et lois subséquentes ( règlement des dommages de guerre ) , modifi- cation ( Loi 13 déc . 1940 ) . Combattant de la guerre 1939-1940 , défini- tion ( Décr . 27 déc . 1940 ) 24 - - - - des demandes , délai ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art