From inside the book
Results 1-3 of 74
Page 5
... fonctions publiques conformément au pre- mier alinéa du présent article ne perdent pas leur rang au conseil et ne sont pas remplacés ; ils ont entrée à l'assemblée générale ainsi qu'à leur section s'ils appartiennent à la section de ...
... fonctions publiques conformément au pre- mier alinéa du présent article ne perdent pas leur rang au conseil et ne sont pas remplacés ; ils ont entrée à l'assemblée générale ainsi qu'à leur section s'ils appartiennent à la section de ...
Page 15
... fonctions par application du second alinéa de l'art . 1er pourront être reclassés dans les nouveaux emplois . 3. Les agents non reclassés qui , au mo- ment de la cessation de leurs fonctions , n'auront pas atteint l'âge de soixante ans ...
... fonctions par application du second alinéa de l'art . 1er pourront être reclassés dans les nouveaux emplois . 3. Les agents non reclassés qui , au mo- ment de la cessation de leurs fonctions , n'auront pas atteint l'âge de soixante ans ...
Page 552
... fonctions sous l'autorité du secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et sous le contrôle de l'autorité judiciaire . Ses fonctions prennent fin lorsque la succession est réclamée par un héritier dont les droits ont été ...
... fonctions sous l'autorité du secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et sous le contrôle de l'autorité judiciaire . Ses fonctions prennent fin lorsque la succession est réclamée par un héritier dont les droits ont été ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art