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... févr . 1941 , p . 554 ) . 1 février 1941 . Agriculture . · Arrêté con- cernant l'abatage et la taille des mûriers ( J. off . 4 févr . 1941 , p . 553 ) . 1er février 1941 . Enseignement . Décret relatif aux titres de capacité de l ...
... févr . 1941 , p . 554 ) . 1 février 1941 . Agriculture . · Arrêté con- cernant l'abatage et la taille des mûriers ( J. off . 4 févr . 1941 , p . 553 ) . 1er février 1941 . Enseignement . Décret relatif aux titres de capacité de l ...
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... février 1941. Armée . Loi relative à la suppression des cantines militaires ( J. off . 14 févr . 1941 , p . 730 ) . 11 février 1941.- Assurances sociales.- Décret relatif au contrôle des assurances sociales ( rattachement du contrôle ...
... février 1941. Armée . Loi relative à la suppression des cantines militaires ( J. off . 14 févr . 1941 , p . 730 ) . 11 février 1941.- Assurances sociales.- Décret relatif au contrôle des assurances sociales ( rattachement du contrôle ...
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... févr . 1941 , p . 803 ) . 18 février 1941. Armée de l'air . - Loi fixant les attributions du général commandant supé- rieur de l'air en Afrique du Nord ( J : off . 19 févr . 1941 , p . 810 ) . 18 février 1941 . Ravitaillement . Arrêté ...
... févr . 1941 , p . 803 ) . 18 février 1941. Armée de l'air . - Loi fixant les attributions du général commandant supé- rieur de l'air en Afrique du Nord ( J : off . 19 févr . 1941 , p . 810 ) . 18 février 1941 . Ravitaillement . Arrêté ...
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Common terms and phrases
14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art