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... exécuté comme loi de l'Etat . 11 août 1941 . Ministères - ministres . T Loi créant un ministère de la défense na- tionale et fixant ses attributions ( J. off . 12 août 1941 , p . 3364 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat ...
... exécuté comme loi de l'Etat . 11 août 1941 . Ministères - ministres . T Loi créant un ministère de la défense na- tionale et fixant ses attributions ( J. off . 12 août 1941 , p . 3364 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat ...
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... exécuté comme loi de l'Etat . - Travail . - 20 août 1941 . Arrêté relatif à la perception de la cotisation de 20 100 afférente aux heures supplémentaires de travail ( J. off . 23 août 1941 , p . 3564 ) . 21 août 1941. Associations . Loi ...
... exécuté comme loi de l'Etat . - Travail . - 20 août 1941 . Arrêté relatif à la perception de la cotisation de 20 100 afférente aux heures supplémentaires de travail ( J. off . 23 août 1941 , p . 3564 ) . 21 août 1941. Associations . Loi ...
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... exécuté comme loi de l'Etat . - 28 août 1941. Voirie . Ravalement . Loi modifiant la loi du 12 sept . 1940 tendant à faciliter le financement des tra- vaux de ravalement des immeubles effec- tués à titre obligatoire ( J. off . 29 août ...
... exécuté comme loi de l'Etat . - 28 août 1941. Voirie . Ravalement . Loi modifiant la loi du 12 sept . 1940 tendant à faciliter le financement des tra- vaux de ravalement des immeubles effec- tués à titre obligatoire ( J. off . 29 août ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art