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... effectuées par les producteurs agricoles ni aux transactions concernant des produits agri- coles effectuées sur les foires et mar- chés . Ne sont également pas soumises à ces dispositions les ventes des produits de la pêche maritime ...
... effectuées par les producteurs agricoles ni aux transactions concernant des produits agri- coles effectuées sur les foires et mar- chés . Ne sont également pas soumises à ces dispositions les ventes des produits de la pêche maritime ...
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... effectuées .. 2. Lorsque les fouilles doivent être opé- rées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande d'autorisation , celui - ci doit joindre à sa demande le consentement écrit du propriétaire du terrain et , s'il y a ...
... effectuées .. 2. Lorsque les fouilles doivent être opé- rées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande d'autorisation , celui - ci doit joindre à sa demande le consentement écrit du propriétaire du terrain et , s'il y a ...
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... effectuer au créancier soit inférieur à 10 fr .; si cette condition n'est pas remplie , l'arrondissemeent doit être effectué ... effectuées dans le commerce par les ré- gisseurs d'avances , et notamment les achats justifiés par la simple ...
... effectuer au créancier soit inférieur à 10 fr .; si cette condition n'est pas remplie , l'arrondissemeent doit être effectué ... effectuées dans le commerce par les ré- gisseurs d'avances , et notamment les achats justifiés par la simple ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art