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... directeur assisté d'un directeur adjoint . 4. Le conseil d'administration com- prend : Un membre du conseil d'Etat ayant au moins rang de conseiller d'Etat , prési- dent . Un membre de la cour des comptes ayant au moins rang de ...
... directeur assisté d'un directeur adjoint . 4. Le conseil d'administration com- prend : Un membre du conseil d'Etat ayant au moins rang de conseiller d'Etat , prési- dent . Un membre de la cour des comptes ayant au moins rang de ...
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... directeur . Un registre est ouvert pour recevoir les observations des intéressés . En dehors du travail annuel de revision de la liste des membres composant l'as- semblée générale , le directeur doit faire porter sur cette liste les ...
... directeur . Un registre est ouvert pour recevoir les observations des intéressés . En dehors du travail annuel de revision de la liste des membres composant l'as- semblée générale , le directeur doit faire porter sur cette liste les ...
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... directeur les transmet au observations éventuelles , au commissairetion préfet qui les fait parvenir , avec ses observations éventuelles au commissaire à la reconstruction immobilière qui les arrête , sauf règlement par la cour des ...
... directeur les transmet au observations éventuelles , au commissairetion préfet qui les fait parvenir , avec ses observations éventuelles au commissaire à la reconstruction immobilière qui les arrête , sauf règlement par la cour des ...
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Common terms and phrases
14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art