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... directeur assisté d'un directeur adjoint . 4. Le conseil d'administration com- prend : Un membre du conseil d'Etat ayant au moins rang de conseiller d'Etat , prési- dent . Un membre de la cour des comptes ayant au moins rang de ...
... directeur assisté d'un directeur adjoint . 4. Le conseil d'administration com- prend : Un membre du conseil d'Etat ayant au moins rang de conseiller d'Etat , prési- dent . Un membre de la cour des comptes ayant au moins rang de ...
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... Directeur . 25. Le directeur est nommé par le com- missaire à la reconstruction immobilière . Il est choisi en dehors des membres de l'association syndicale . Il est responsable , devant le commis- saire à la reconstruction immobilière ...
... Directeur . 25. Le directeur est nommé par le com- missaire à la reconstruction immobilière . Il est choisi en dehors des membres de l'association syndicale . Il est responsable , devant le commis- saire à la reconstruction immobilière ...
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... directeur commu- nique au bureau le compte d'adminis- tration de l'exercice clos . Il transmet également , le cas échéant , au directeur de l'enregistrement , des domaines et du timbre , un compte rendu des opérations immobilières ...
... directeur commu- nique au bureau le compte d'adminis- tration de l'exercice clos . Il transmet également , le cas échéant , au directeur de l'enregistrement , des domaines et du timbre , un compte rendu des opérations immobilières ...
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Common terms and phrases
14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art