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... département , les départements limitrophes et à la ville chef - lieu de région , ainsi qu'aux trans- ports des sous - préfets dans le départe- ment et les arrondissements limitrophes de leur arrondissement . 2. Tout sous - préfet ou ...
... département , les départements limitrophes et à la ville chef - lieu de région , ainsi qu'aux trans- ports des sous - préfets dans le départe- ment et les arrondissements limitrophes de leur arrondissement . 2. Tout sous - préfet ou ...
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... département de la Seine remplira pour ces notaires le rôle de conseil régional , indépendamment du conseil régional ... département conformément au tableau ci - après : NOMBRE DE NOTAIRES exerçant dans le département . Moins de 30 . De ...
... département de la Seine remplira pour ces notaires le rôle de conseil régional , indépendamment du conseil régional ... département conformément au tableau ci - après : NOMBRE DE NOTAIRES exerçant dans le département . Moins de 30 . De ...
Page 825
... département , conformément aux règle- ments généraux en vigueur et aux ins- tructions particulières du secrétaire d'Etat au ravitaillement . Délégués départementaux des comités centraux de ravitaillement . 13. Dans chaque département ...
... département , conformément aux règle- ments généraux en vigueur et aux ins- tructions particulières du secrétaire d'Etat au ravitaillement . Délégués départementaux des comités centraux de ravitaillement . 13. Dans chaque département ...
Contents
1939 | 890 |
sation pour les paiements francoallemands 165 | 898 |
produits et revenus applicables au budget | 906 |
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Common terms and phrases
agents agricoles alinéa année août applicables arrêté article assurances autorisé avant avis ayant bénéfices charge chef de l'État ci-dessus code colonies comité commission communes compte conditions conformément conseil des ministres contributions contrôle cours date déc décision déclaration décr décret sera publié Décrétons délai demande département désignés déterminé directes directeur dispositions doit doivent effectués également entendu établissements exécuté comme loi févr finances fixées fonctions général guerre indus industrielle intéressés janv jours jugement juill juin l'agriculture l'art lieu limite loi de l'Etat Maréchal mars membres ment ministre secrétaire d'Etat mise modifié mois montant nationale opérations payement pendant personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré précédent préfet premier présent décret sera présente loi président prévues prévues à l'art pris produits propriétaire publique règlement relative représentant s'il SECTION sept seront service sociétés spéciale suit suivant supérieur taxe tion titre Toutefois travail tribunal vente visés