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... ( Décr . 18 avr . 1941 ) . 309 - Décr . du 27 janv . 1941 ( recrutement des se- crétaires de mairie ) , extension à l'Algérie ( Décr . 18 avr . 1941 ) .. Loi du 2 janv . 1941 modifiant le décr . - loi du 26 sept . 1939 ( coopératives ...
... ( Décr . 18 avr . 1941 ) . 309 - Décr . du 27 janv . 1941 ( recrutement des se- crétaires de mairie ) , extension à l'Algérie ( Décr . 18 avr . 1941 ) .. Loi du 2 janv . 1941 modifiant le décr . - loi du 26 sept . 1939 ( coopératives ...
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... ( Décr . 25 mars 1941 ) 249 251 - Loi du 3 mars 1941 ( autorisation maritale ) , extension aux colonies ( Décr . 26 juin 1941 ) . 438 Médaille du mérite de l'Afrique Noire fran- çaise , création ( Décr . 26 juin 1941 ) 438 Corps civil de ...
... ( Décr . 25 mars 1941 ) 249 251 - Loi du 3 mars 1941 ( autorisation maritale ) , extension aux colonies ( Décr . 26 juin 1941 ) . 438 Médaille du mérite de l'Afrique Noire fran- çaise , création ( Décr . 26 juin 1941 ) 438 Corps civil de ...
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... ( Décr . 22 févr . 1941 ) Port de certaines décorations ( Loi 14 mars 1941 ) Institution du contrôle des revenus des va- leurs et capitaux mobiliers ( Décr . 28 mars 1941 ) 887 158 243 259 Notaires , greffiers - notaires et commissaires ...
... ( Décr . 22 févr . 1941 ) Port de certaines décorations ( Loi 14 mars 1941 ) Institution du contrôle des revenus des va- leurs et capitaux mobiliers ( Décr . 28 mars 1941 ) 887 158 243 259 Notaires , greffiers - notaires et commissaires ...
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Common terms and phrases
14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art